Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.couleurchaussure.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société S.R. Diffusion, propriétaire du site et dont le siège est situé 6, impasse du château 82300 Caussade, inscrite au RCS Montauban sous le numéro 841 890 718 00015,  ci-après dénommée «couleurchaussure.com». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


COMMANDE

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Le Client peut commander sur internet après s’être enregistré et identifié sur le site couleurchaussure.com. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
couleurchaussure.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), couleurchaussure.com s’engage à en informer au plus vite le client et lui proposer la solution la plus adaptée (substitution par un produit similaire ou remboursement).
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de couleurchaussure.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
couleurchaussure.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure.

EXPEDITION ET LIVRAISON
couleurchaussure.com livre exclusivement en France Métropolitaine.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. couleurchaussure.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. couleurchaussure.com décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
couleurchaussure.com s'engage à livrer la marchandise commandée dans un délai maximum de 3 semaines. Le Client sera informé de tout délai supplémentaire indépendant de la volonté de couleurchaussure.colm (rupture de stock). Le délai de livraison de 3 semaines court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
couleurchaussure.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de la France Métropolitaine.

PAIEMENT

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
- le chèque bancaire ou postal

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d’adresser vos chèques libellés à l'ordre de Couleur Chaussure à l’adresse suivante :

COULEUR CHAUSSURE
6, Impasse du château
82300 Caussade

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement sera considéré comme définitif après encaissement effectif et complet des sommes par Couleur Chaussure. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.


TARIFS

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués incluent le montant de la TVA au taux en vigueur.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.  Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits nettement personnalisés. Ce droit de rétractation n'est donc pas opposable en cas de personnalisation à la couleur du Client.
 

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout retour de marchandise pour échange ou remboursement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de couleurchaussure par téléphone au 09.75.34.09.76 ou e-mail contact@couleurchaussure.com

Pour tout retour de marchandise, adressez la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :

COULEUR CHAUSSURE
6, Impaase du châteéau
82300 Caussade

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Les chaussures personnalisées à la couleur du client ne pourront par conséquent être ni reprises, ni échangées sauf pour les chaussures présentant un défaut réel sur la teinture.


SECURISATION DES TRANSACTIONS
couleurchaussure.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet couleurchaussure.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) fourni par la banque Crédit Mutuel.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données reproduits sur couleurchaussure.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site couleurchaussure.com est strictement interdite sauf accord préalable.


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GARANTIE

Tous les produits présentés par couleurchaussure.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer selon la procédure de retour prévue  à l’article « ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT ».


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

couleurchaussure.com enregistre les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des clients, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 octobre 2011 sous le numéro 1539530 v 0. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.


DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les relations contractuelles entre couleurchaussure.com et nos clients sont exclusivement soumises au droit français. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents.


CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.